Le but de l'enquête RPS
Qui peut la demander ?
L'enquête identifie de manière factuelle et neutre les facteurs d'exposition aux risques psychosociaux. Elle permet de qualifier objectivement les faits signalés tout en établissant des mesures de prévention durables.
La démarche peut être initiée directement par l'employeur, par le Comité Social et Économique (CSE), un cabinet d'avocats, une juridiction ou faire suite à une alerte formulée par le médecin du travail ou l'inspection du travail.
Les 4 étapes clés d'une enquête RPS
Cadrage & Comité de suivi
Entretiens confidentiels
Objectivation factuelle
Restitution & Préconisations
Validation du protocole d'enquête, définition du calendrier et constitution d'un comité paritaire réunissant direction et représentants du personnel si possible.
Conduite d'entretiens individuels ou collectifs guidés par une grille d'analyse standardisée dans un cadre strict de neutralité et de bienveillance.
Croisement des déclarations et analyse des données organisationnelles pour objectiver les facteurs de risque et distinguer les irritants des causes profondes.
Présentation du rapport d'enquête à la direction et au CSE, assorti de préconisations concrètes pour rétablir la sérénité. Proposition d'un accompagnement.